{"id":19832,"date":"2022-04-04T15:25:56","date_gmt":"2022-04-04T13:25:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ficepgroup.com\/legal-notes\/"},"modified":"2023-09-01T16:04:19","modified_gmt":"2023-09-01T14:04:19","slug":"notes-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/","title":{"rendered":"Notes l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong>
\nCe site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous vous conseillons de les lire attentivement\u00a0; si vous n’\u00eates pas d’accord, veuillez quitter le site.<\/p>\n

En visitant ce site, vous acceptez sans r\u00e9serves les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, y compris la politique de confidentialit\u00e9 (voir ci-dessous). Comme Ficep S.p.A. peut modifier, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous \u00eates pri\u00e9 de consulter de nouveau cette page Internet pour contr\u00f4ler la pr\u00e9sence de mises \u00e0 jour.
\nCe site a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 des fins de divertissement, de promotion et de publicit\u00e9. Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 l’utiliser uniquement pour un usage priv\u00e9, personnel et non commercial.<\/p>\n

Marques d\u00e9pos\u00e9es et copyright<\/strong>
\nCe site contient des informations, des images, des photographies, des marques d\u00e9pos\u00e9es, des produits, des publicit\u00e9s, etc. qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Ficep S.p.A. et sont prot\u00e9g\u00e9es par des copyrights.
\nPar cons\u00e9quent, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, enti\u00e8rement ou partiellement (sauf \u00e0 des fins priv\u00e9es, personnelles et non commerciales), publier, transmettre, modifier totalement ou partiellement, ou vendre le mat\u00e9riel contenu sur ce site.
\nAucun droit ni autre r\u00e9clamation ne peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 recevable suite au t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou \u00e0 la reproduction du mat\u00e9riel susmentionn\u00e9.
\nEn particulier, nous vous informons que le logo et le mot \u00ab\u00a0Ficep S.p.A.\u00a0\u00bb sont de la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Ficep S.p.A. et que toutes les marques et les logos, enregistr\u00e9s ou non, affich\u00e9s sur ce site sont de la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Ficep S.p.A. Par cons\u00e9quent, toute reproduction, distribution, publication, transmission, modification, totale ou partielle, vente ou autre usage du mat\u00e9riel ci-dessus est interdit(e). La liste ci-dessus n’est ni officielle, ni exhaustive, et ne contient pas tous les signes, motifs, mod\u00e8les, marques et copyrights appartenant \u00e0 Ficep S.p.A.<\/p>\n

Absence de garanties<\/strong>
\nNous vous informons que ce site est susceptible de contenir des erreurs ou des informations incorrectes et peut \u00eatre modifi\u00e9 ou mis \u00e0 jour par Ficep S.p.A. \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
\nNous vous rappelons \u00e9galement que toute information circulant sur Internet ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00fbre \u00e0 100\u00a0% et il se peut que ce site ne fonctionne pas ou contienne des virus ou des \u00e9l\u00e9ments dangereux.
\nLe contenu de ce site peut parfois afficher des images et des sc\u00e8nes ayant une teneur ironique ou distrayante, dont le but n’est en aucun cas d’offenser la sensibilit\u00e9 des personnes. Si vous ne l’appr\u00e9ciez pas, veuillez quitter ce site.
\nCe site Internet n’est pas destin\u00e9 aux enfants et nous ne souhaitons pas collecter d’informations personnelles sur des individus \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans. Par cons\u00e9quent, si vous \u00eates mineur, veuillez demander \u00e0 vos parents d’utiliser le site et ne pas nous transmettre vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Absence de responsabilit\u00e9<\/strong>
\nFicep S.p.A., ses salari\u00e9s, responsables, directeurs et actionnaires ne prennent aucun engagement et ne donnent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant ce site ou les informations, \u00e9l\u00e9ments, logiciels et \u00e9quipements en g\u00e9n\u00e9ral qu’il contient, et d\u00e9clinent express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 s’y rapportant. Ils ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme responsables en cas de dommages, de toute nature, directs ou indirects, issus ou li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de ce site ou du mat\u00e9riel qu’il contient
\nEn utilisant les informations ou tout \u00e9l\u00e9ment\/mat\u00e9riel contenu sur ce site, vous \u00eates responsable uniquement des pertes, co\u00fbts, frais et dommages \u00e9ventuels, directs ou indirects, de toute sorte et ampleur, issus de ou relatifs \u00e0 l’utilisation de ce site.<\/p>\n

Lien<\/strong>
\nCe site peut \u00eatre reli\u00e9 \u00e0 d’autres sites Internet (liens) qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de Ficep S.p.A. Ces notes l\u00e9gales ne s’appliquent qu’\u00e0 ce site www.ficep.com<\/p>\n

Ficep S.p.A., ses salari\u00e9s, responsables, directeurs et actionnaires ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme responsables du contenu ni de la s\u00e9curit\u00e9, de la pr\u00e9sence de virus ou de toute autre cons\u00e9quence n\u00e9gative issue de ces sites.<\/p>\n

Mat\u00e9riel transmis<\/strong>
\nToutes les informations, id\u00e9es, images, photographies, musiques et mat\u00e9riel en g\u00e9n\u00e9ral transmis \u00e0 Ficep S.p.A. en rapport avec ce site seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et utilisables librement par Ficep S.p.A.
\nEn nous transmettant ce mat\u00e9riel, vous accordez \u00e0 Ficep S.p.A. le droit d’utiliser ces informations, ces id\u00e9es et ce mat\u00e9riel sans aucune obligation pour Ficep S.p.A. d’accuser r\u00e9ception ni de faire r\u00e9f\u00e9rence ou de publicit\u00e9 \u00e0 votre proposition ni \u00e0 vous verser la moindre compensation. Vous garantissez que le mat\u00e9riel envoy\u00e9 \u00e0 Ficep S.p.A. ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’enfreint aucune loi en vigueur et que vous restez responsable du contenu du mat\u00e9riel. De plus, vous exon\u00e9rerez Ficep S.p.A. de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de r\u00e9clamations de dommages, pertes, co\u00fbts et frais, y compris les frais d’avocats et judiciaires issus de ou relatifs \u00e0 ce mat\u00e9riel transmis ou envoy\u00e9 par e-mail.<\/p>\n

Cookies<\/strong>
\nLes cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par Ficep S.p.A. pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de l’utilisateur lors de la navigation sur le site et pour nous donner des informations sur l’utilisation g\u00e9n\u00e9rale du site. En utilisant des cookies, Ficep S.p.A. ne collecte pas de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Loi applicable et litiges<\/strong>
\nEn utilisant ce site, vous acceptez enti\u00e8rement la l\u00e9gislation italienne et que tout litige issu de l’utilisation de ce site sera exclusivement tranch\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent de Milan- Italie.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>
\nLes donn\u00e9es seront trait\u00e9es \u00e0 l’aide de moyens informatiques et non informatiques. Les donn\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es. Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es par des ressources internes ou externes aux entreprises du groupe Ficep S.p.A. en leur qualit\u00e9 de personnes en charge du traitement et\/ou de responsable du traitement des donn\u00e9es. Vous pouvez exercer les droits pr\u00e9vus dans la section 7 du D\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 196\/03 (annex\u00e9 ci-apr\u00e8s\/disponible dans les points de vente Ficep S.p.A. et sur le site www.ficep.com.), en contactant\u00a0: Ficep S.p.A. Via Matteotti, 21 – 21045 – Gazzada Schianno (VA) – Italie – Le responsable du traitement des donn\u00e9es est le Directeur marketing de Ficep S.p.A. Dans le cadre de certains services, nous faisons appel \u00e0 d’autres entreprises fiables. Vous pouvez acc\u00e9der facilement et gratuitement \u00e0 leur liste en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse ci-dessus.
\nSection 7 (Droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et autres droits)
\n1. La personne concern\u00e9e sera en droit d’obtenir confirmation de l’existence ou non de donn\u00e9es personnelles la concernant, ind\u00e9pendamment du fait qu’elles aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, et communication de ces donn\u00e9es sous forme intelligible.
\n2. La personne concern\u00e9e sera en droit d’\u00eatre inform\u00e9e
\na) sur la source des donn\u00e9es personnelles\u00a0;
\nb) sur les objectifs et les m\u00e9thodes du traitement\u00a0;
\nc) sur la logique appliqu\u00e9e au traitement si celui-ci est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 l’aide de moyens \u00e9lectroniques\u00a0;
\nd) sur les donn\u00e9es d’identification relatives au contr\u00f4leur des donn\u00e9es, aux responsables du traitement des donn\u00e9es et aux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Section 5(2)\u00a0;
\ne) sur les individus ou cat\u00e9gories d’individus auxquels les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, ou susceptibles de conna\u00eetre ces donn\u00e9es en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant(s) d\u00e9sign\u00e9(s) sur le territoire du pays, responsable(s) du traitement des donn\u00e9es ou personne(s) charg\u00e9e(s) du traitement.
\n3. La personne concern\u00e9e sera en droit d’obtenir
\na) la mise \u00e0 jour, la rectification ou, lorsque cela est de son int\u00e9r\u00eat, l’int\u00e9gration des donn\u00e9es\u00a0;
\nb) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de ses donn\u00e9es si elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gitime, y compris des donn\u00e9es dont la conservation n’est pas n\u00e9cessaire en relation aux objectifs pour lesquelles elles sont collect\u00e9es ou trait\u00e9es\u00a0;
\nc) la confirmation que les op\u00e9rations sp\u00e9cifi\u00e9es sous les paragraphes
\na) et b) ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance, m\u00eame en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou divulgu\u00e9es, sauf si cela s’av\u00e9rait impossible ou que cela risquait d’entra\u00eener le recours \u00e0 des moyens disproportionn\u00e9s par rapport au droit \u00e0 prot\u00e9ger.
\n4. La personne concern\u00e9e sera en droit de contester en tout ou en partie,
\na) pour des motifs l\u00e9gitimes, le traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant, m\u00eame si elles sont pertinentes au but de la collecte\u00a0;
\nb) le traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant en vue de l’envoi de mat\u00e9riel publicitaire ou de vente directe, ou pour effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 ou des enqu\u00eates commerciales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Ce site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-privacy.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-19832","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNotes l\u00e9gales | Ficep<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Ce site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous vous\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Notes l\u00e9gales | Ficep\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Ce site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous vous\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ficep\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/ficepspa\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-09-01T14:04:19+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/notes-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/notes-legales\\\/\",\"name\":\"Notes l\u00e9gales | Ficep\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-04-04T13:25:56+00:00\",\"dateModified\":\"2023-09-01T14:04:19+00:00\",\"description\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Ce site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous vous\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/notes-legales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/notes-legales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/notes-legales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Notes l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Ficep Group\",\"description\":\"World Leader in CNC Machines Production\",\"alternateName\":\"Ficep S.p.A.\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/ficepgroup.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Notes l\u00e9gales | Ficep","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Ce site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous vous","robots":{"index":"noindex","follow":"nofollow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Notes l\u00e9gales | Ficep","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Ce site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous vous","og_url":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/","og_site_name":"Ficep","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/ficepspa","article_modified_time":"2023-09-01T14:04:19+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/","url":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/","name":"Notes l\u00e9gales | Ficep","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2022-04-04T13:25:56+00:00","dateModified":"2023-09-01T14:04:19+00:00","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Ce site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es ci-dessous. Comme elles sont contraignantes, nous vous","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/notes-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Notes l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/","name":"Ficep Group","description":"World Leader in CNC Machines Production","alternateName":"Ficep S.p.A.","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19832","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19832"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19832\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28438,"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19832\/revisions\/28438"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ficepgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}